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Accueil » Webinaires » Webinaire – Préparer l’évaluation HAS : comment favoriser l’exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles des personnes ?

Webinaire –
Comment favoriser l’exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles des personnes ?

Zoom sur l’ensemble des pratiques professionnelles et des réflexions à mener pour répondre aux exigences de la HAS (critères impératifs) concernant les droits des usagers.

webinaire droit des usagers

Date

Mardi 25 juin 2024

Horaire

À 13h

Plateforme

Sur Teams

Animateurs

Alice Müller, Christelle Forichon, Florence Pecheur

Vous l’avez manqué en direct ? Accédez au replay quand vous voulez

Découvrez le programme de notre webinaire

Rappel des droits fondamentaux et de la mise en œuvre pratique et au quotidien

Zoom sur critères impératifs : exigences de la HAS, preuves…

Autres exigences : affichage personne qualifiée, communication sur la gestion des plaintes et réclamations, des événements indésirables et prévention de la maltraitance, sollicitation du CVS…

Identification des pratiques et partage en équipe

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FORMATION – Préparer l’évaluation externe des ESSMS

✔️ S’approprier le système d’évaluation
✔️Mettre en oeuvre la démarche d’évaluation
✔️ Élaborer votre plan d’actions de mise en conformité

Évaluation HAS : comment garantir le respect des droits et des libertés des personnes accompagnées ?

Le respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles des personnes accompagnées est une dimension centrale du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). En effet, le législateur exige « le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains avec l’objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun… » (Loi du 2 janvier 2002, Article L. 116-2).

Cette dynamique s’est ensuite vue renforcer par la publication de la HAS du référentiel national d’évaluation de la qualité commun à tous les ESSMS. L’enjeu est clair : s’assurer du respect des droits de la personne accompagnée. Celui-ci aborde la thématique dans ces 3 chapitres en lui accordant une place particulièrement importante dans le chapitre 2, notamment à travers 7 critères impératifs.

Pour réussir votre évaluation externe, il convient alors de mener une réflexion éthique sur vos pratiques, afin de traduire vos intentions en actions concrètes et respectueuses d’un environnement bientraitant.

Un rendez-vous GePI Conseil animé par

Icône

Alice Müller

Formatrice et consultante GePI Conseil & évaluatrice externe

Icône intervenants webinaire ESSMS

Florence Pecheur

Cheffe de service - Foyer de vie de Bourges

Icône

Christelle Forichon

Cheffe de service - Centre maternel de Bourges

Chaque session est conçue pour vous apporter des éléments de réponses précis, notamment par l’intermédiaire d’intervention de professionnels du secteur invités pour vous transmettre leurs expériences et illustrer nos propos de cas d’usage.

Nos articles en lien avec l’évaluation externe de la HAS

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