Le secteur de la santé génère à lui seul 8% de l’empreinte carbone française en 2023, selon le bilan des experts du Shift Project. Ce qui correspond à l’équivalent de 50 millions de tonnes de CO2. Le bilan carbone est un outil de mesure qui permet de comptabiliser l’ensemble des gaz à effet de serre qu’elle émet, directement ou indirectement, dans le cadre de son activité (consommation d’énergie, transport, achat, déchets…).
Face à ce constat, mettre en place une démarche RSE au sein d’un établissement médico-social permet une amélioration des performances globales de la structure. Quels sont les enjeux d’une démarche RSE dans le secteur médico-social ? Qu’apporte la mise en place d’une telle démarche ?
Les enjeux de la démarche RSE dans le secteur médico-social
Qu’est-ce que la RSE : Définition
La responsabilité sociétale des entreprise (RSE) est définie par la commission européenne « comme la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. »
La RSE, consiste à intégrer les enjeux sociaux, éthiques et environnementaux dans les activités d’une structure. Si sa mise en place n’est pas obligatoire dans les établissements médico-sociaux, elle représente néanmoins un levier stratégique pour les acteurs du secteur.
Dans ce contexte, la démarche RSE médicosocial vise à concilier :
- Qualité de l’accompagnement des usagers,
- Bien-être des professionnels
- Maîtrise des impacts environnementaux,
- Tout en assurant la pérennité économique des structures.
S’inscrivant dans une logique de développement durable, elle permet aux organisations de renforcer leur utilité sociale et leur engagement responsable. Le développement durable est défini comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs (Commission Brundtland, 1987).
La norme ISO 26000 vient structurer cette approche en définissant sept thématiques servant de référence pour piloter et évaluer les actions mises en œuvre.
La norme ISO 26 000 la porte d’entrée de la RSE dans le médico-social
La norme ISO 26000 est l’unique norme de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) établissant des lignes directrices relatives à la RSE. Elle invite les structures à articuler leur démarche autour de 7 questions centrales, que l’on peut également appeler les 7 champs d’action de la RSE :
- La gouvernance de l’organisation: transparence, éthique des décisions, implication des parties prenantes.
- Les droits de l’Homme: respect des droits fondamentaux au sein de l’établissement et de sa chaîne de valeur.
- Les relations et conditions de travail: qualité de vie au travail, dialogue social, formation et développement des compétences.
- L’environnement: prévention des risques environnementaux, gestion durable des ressources.
- La loyauté des pratiques: lutte contre la corruption, concurrence loyale, pratiques d’achats responsables.
- La protection des consommateurs (ou usagers): qualité de l’accompagnement, respect des droits des personnes accueillies.
- Les communautés et le développement local : ancrage territorial, contribution au tissu social et économique local.
Si la norme ISO 26000 s’applique au secteur tertiaire dans son ensemble, les ESSMS peuvent pleinement s’en inspirer et l’adapter à leurs spécificités. Quelques guides sectoriels ont d’ailleurs déjà réalisé ce travail d’adaptation, offrant aux directeurs d’établissements une base solide pour structurer leur démarche.
Quels sont les trois grands piliers
de la RSE ?
La RSE s’articule autour de trois piliers qui structurent l’ensemble de la démarche :
- Le pilier environnemental : regroupe toutes les actions visant à réduire l’impact écologique de l’établissement : gestion des déchets, réduction de l’empreinte carbone, optimisation des consommations énergétiques, choix de fournisseurs responsables…
- Le pilier social: Il s’agit de garantir des conditions de travail de qualité, de promouvoir la diversité et l’égalité, de soutenir le bien-être des équipes et d’assurer un accompagnement de qualité pour les personnes accueillies.
- Le pilier économique : Il s’agit de pérenniser l’activité de l’établissement tout en intégrant des pratiques éthiques, notamment dans la gestion des achats, des investissements et des partenariats.
Ces trois piliers sont indissociables : une démarche RSE solide repose sur leur équilibre et leur articulation cohérente au sein de la stratégie de l’établissement.
Intégration du développement durable dans les référentiels de santé et médico-sociaux
Zoom sur le Référentiel V2025 des établissements de santé
Le manuel V2025 intègre les enjeux de développement durable et de santé environnementale à travers plusieurs critères répartis entre les pratiques de soins et la politique institutionnelle.
- Critère 2.4-02 « La pertinence des prescriptions d’antibiotiques est évaluée »
- Critère 2.4-04 « Les équipes s’engagent dans une réflexion afin d’assurer des soins écoresponsables »
- Critère 3.4-02 « L’établissement s’engage dans des soins écoresponsables »
- Critère 3.4-03 « L’établissement agit pour la transition écologique »
Zoom sur l’évaluation HAS – Les critères de développement durable
Le référentiel d’amélioration de la qualité commun à tous les ESSMS prévoir un critère relatif au développement durables. Ce critère s’inscrit dans le chapitre 3 du référentiel, consacré à l’ESSMS, au sein de la thématique « Démarche qualité et gestion des risques ».
Il s’agit plus particulièrement de l’objectif 3.15 « L’ESSMS s’inscrit dans une dynamique d’innovation et d’évolution sociétale ». Cet objectif prévoit notamment le critère suivant :
- Critère – 3.15.1– L’ESSMS définit et met en œuvre sa stratégie d’optimisation des achats et de développement durable.
🔎 A savoir : Les établissements doivent inclure dans leur projet d’établissement un volet écoresponsable, pour définir des objectifs et une trajectoire afin de réduire leur bilan carbone.
Le logiciel pour maîtriser de A à Z votre démarche qualité
Évaluations
Réalisez des évaluations et des audits
Enquêtes
Réalisez des enquêtes en ligne et analysez les résultats
Plan d’actions global
Suivez toute l’activité dans un plan d’actions consolidé
Événements Indésirables
Déclarez, traitez et analysez les événements indésirables
GED
Partagez des documents pour tous les établissements
Tableau de bord
Évaluez, analysez et suivez les indicateurs
Réclamations
Enregistrez, traitez et analysez les réclamations
Risques
Réalisez l’évaluation des risques professionnels et usagers
Comment mettre en place une démarche RSE dans le médico-social ?
Mettre en place une démarche RSE dans le secteur du médico-social ne se fait pas du jour au lendemain. C’est un travail progressif, qui demande de la réflexion, de l’organisation et surtout l’implication des équipes. L’objectif est d’intégrer des pratiques plus responsables dans le fonctionnement quotidien de la structure, tout en restant réaliste par rapport aux moyens disponibles.
Réaliser un diagnostic
La première étape consiste à faire un point sur ce qui existe déjà. Dans beaucoup d’établissement, certaines actions sont déjà en place sans forcément être identifiées comme étant de la RSE.
Ce diagnostic permet de voir ce qui fonctionne bien, mais aussi ce qui peut être amélioré. Il peut porter sur différents aspects : les conditions de travail, l’accompagnement des usagers, la gestion des déchets ou encore la consommation d’énergie.
La HAS distingue deux types de déchets produits en établissements :
- Les déchets dangereux, parmi lesquels les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés (DASRIA), les déchets issus de médicaments (DIMED) présentant des risques cytotoxiques, ou encore les déchets radioactifs et chimiques,
- Les déchets non dangereux, comprenant les déchets recyclables (papier, plastique, métaux, biodéchets) et les déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM).
C’est aussi un bon moment pour échanger avec les équipes et recueillir leur ressenti. Cela permet d’avoir une vision plus concrète de la réalité du terrain.
Définir une stratégie RSE
Une fois ce premier état des lieux réalisé, il est important de définir une direction. Il ne s’agit pas de tout changer d’un coup, mais plutôt de choisir des priorités.
La structure peut se fixer quelques objectifs simples et atteignables, en lien avec ses valeurs et ses missions. Par exemple : améliorer la qualité de vie au travail, réduire le gaspillage ou renforcer l’accompagnement des usagers.
Impliquer les parties prenantes
Une démarche RSE ne peut pas fonctionner si elle est portée uniquement par la direction. Les équipes doivent être associées dès le départ.
Les professionnels, les usagers, les familles ou encore les partenaires peuvent tous apporter des idées et contribuer à faire avancer la démarche. Leur implication permet aussi de créer une dynamique collective et de faciliter l’adhésion.
Mettre en œuvre un plan d’action
Une fois les priorités définies, il faut passer à l’action. Cela peut commencer par des choses simples et concrètes.
Par exemple :
- Mettre en place le tri des déchets
- Proposer des actions pour améliorer le bien-être au travail
- Privilégier des fournisseurs responsables
- Adapter certaines pratiques pour réduire l’impact environnemental
L’idée n’est pas de tout faire en même temps, mais d’avancer étape par étape, avec des actions réalistes.
Suivre et évaluer les résultats
Enfin, il est important de suivre ce qui a été mis en place. Cela permet de voir si les actions sont efficaces et d’ajuster si besoin.
Même sans outils complexes, il est possible de mesurer certains résultats : baisse de la consommation, satisfaction des équipes, évolution des pratiques…
Ce suivi permet aussi de valoriser les efforts réalisés et de montrer que la démarche RSE médicosocial apporte des résultats concrets.
Les bénéfices d’une démarche RSE dans le médico-social
Mettre en place une démarche SE dans le médico-social ne se limite pas à répondre à des enjeux environnementaux ou réglementaires. Elle apporte des bénéfices concrets à l’ensemble des acteurs concernés : usagers, professionnels et structures.
Pour les usagers
La démarche RSE permet d’améliorer la qualité de l’accompagnement en plaçant les besoins des usagers au centre des pratiques. Elle favorise le respect des droits, la dignité et le bien-être des personnes accompagnées.
En intégrant des principes éthiques et responsables, les établissements proposent un cadre de vie plus respectueux, plus humain et souvent plus adapté aux attentes individuelles. Cela peut également renforcer le lien social et la participation des usagers à la vie de la structure.
Pour les professionnels
Pour les équipes, la RSE a un impact direct sur les conditions de travail. Elle encourage la mise en place d’actions visant à améliorer la qualité de vie au travail, comme une meilleure organisation, plus de reconnaissance ou encore des espaces d’échange.
Une démarche RSE bien menée contribue aussi à donner du sens au travail. Les professionnels se sentent davantage impliqués et valorisés, ce qui peut renforcer leur motivation et limiter le turnover, un enjeu important dans le secteur médico-social.
Pour la structure
Pour l’établissement, la démarche RSE a un impact sur la performance globale. Elle permet d’améliorer son image auprès des usagers, des familles et des partenaires, tout en répondant aux attentes des autorités de contrôle.
Elle peut également générer des gains économiques, notamment grâce à une meilleure gestion des ressources (énergie, déchets, achats). Enfin, elle aide la structure à anticiper les évolutions réglementaires et à s’inscrire dans une dynamique durable.
La démarche RSE : synthèse
Dans un secteur où l’humain est au cœur de chaque action, la RSE ne constitue pas simplement une réponse aux exigences réglementaires ou environnementales : elle représente une véritable opportunité de transformation pour les établissements médico-sociaux.
En articulant ses trois piliers, social, environnemental et économique, autour des spécificités du secteur, elle offre un cadre cohérent pour améliorer la qualité de l’accompagnement des usagers, renforcer le bien-être des équipes et optimiser la gestion des ressources. Des bénéfices concrets, mesurables, qui s’inscrivent dans la durée.
Si la démarche peut sembler ambitieuse, elle reste accessible à tous les établissements, quelle que soit leur taille. En avançant progressivement, en impliquant les équipes et en s’appuyant sur des outils comme la norme ISO 26000 ou les référentiels HAS, chaque structure peut construire sa propre trajectoire responsable.
Face aux défis actuels, transition écologique, attractivité des métiers, évolution des attentes des usagers, s’engager dans une démarche RSE c’est choisir de ne pas subir ces transformations, mais de les anticiper et de les incarner. C’est faire le choix d’un modèle médico-social plus juste, plus durable et centré sur l’essentiel : les personnes.
Dans cette dynamique d’engagement, GePI Conseil a choisi d’aller plus loin en rejoignant, depuis 2021, le Pacte mondial des Nations Unies. Cette initiative internationale invite les entreprises à aligner leurs stratégies et leurs opérations autour de dix grands principes universels, relatifs aux droits de l’Homme, aux normes du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption.
Ces principes reposent sur les engagements suivants :
- Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’Homme ;
- Veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’Homme ;
- Respecter la liberté d’association et reconnaître le droit de négociation collective ;
- Éliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;
- Abolir le travail des enfants ;
- Éliminer la discrimination en matière d’emploi et de profession ;
- Appliquer une approche de précaution face aux problèmes environnementaux ;
- Prendre des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale ;
- Favoriser le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement ;
- Lutter contre la corruption sous toutes ses formes.
Cet engagement s’inscrit pleinement dans notre démarche RSE et traduit notre volonté d’agir de manière responsable, transparente et durable, en cohérence avec les enjeux sociétaux et environnementaux actuels.
Nos articles en lien avec la démarche qualité en ESSMS
