En réponse des multiples scandales de maltraitance recensés dans les EHPAD au cours des dernières années, le Gouvernement a pris des mesures fortes pour renforcer les contrôles et ainsi améliorer la transparence et la qualité de l’accompagnement et des services proposés dans ces établissements.
Dans ce cadre, l’arrêté du 13 décembre 2022, rentré en vigueur le 1er janvier 2023, prévoyait la publication de 3 indicateurs de qualité portant sur les conditions d’accompagnement des EHPAD.
Dans l’objectif d’améliorer considérablement les informations transmises aux personnes accompagnées et à leurs proches dans leur choix d’un établissement, deux nouveaux indicateurs ont fait leur apparition depuis le 1er janvier 2024.
Ils sont consultables sur l’annuaire des EHPAD, à partir du site pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Sur chaque fiche de présentation d’un établissement, 5 indicateurs sont renseignés, facilitant ainsi la comparaison entre les services et l’offre de soins proposés par les EHPAD.
Mais alors, quels sont ces indicateurs ? D’où viennent-ils ? Quels sont les indicateurs qui n’ont pas été retenus ? Quels autres indicateurs peuvent vous aider à gérer la qualité de votre structure ?
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Comment favoriser l’exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles des personnes ?
Animé par Alice Müller, consultante
et formatrice GePI Conseil
Les 5 indicateurs qualité en EHPAD
Afin d’apprécier la qualité d’un EHPAD, les fiches de présentation des établissements devront désormais renseigner 5 indicateurs.
Les 3 premiers indicateurs, parus en 2023 concernent :
Le profil des chambres : les EHPAD sont tenus de préciser le nombre de chambres individuelles (1 lit), ainsi que le nombre de chambres doubles (2 lits), et le nombre de chambres supérieures à 2 lits dont ils disposent.
Le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) : les EHPAD déclarent le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement dont dispose l’établissement au 31 décembre de l’année précédente.
Mais qu’est-ce que l’ASH ? Il s’agit d’une aide financière versée par le Conseil Départemental destinée aux personnes n’ayant pas les ressources financières nécessaire pour régler les frais d’hébergement de l’établissement.
La composition du plateau technique : concerne l’ensemble des équipements proposés par l’EHPAD parmi la liste suivante : salle de stimulation sensorielle, balnéothérapie, salles équipées de kinésithérapie ou psychomotricité, salles d’ateliers pédagogiques, pharmacie à usage intérieur, etc.
Pour plus de transparence, 2 autres indicateurs sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024 :
La présence d’un infirmier de nuit et d’un médecin coordinateur : les EHPAD doivent déclarer la présence ou non d’un infirmier de nuit et d’un médecin coordinateur. Pour information, la présence d’un infirmier de nuit peut être organisée sous la forme d’une astreinte mutualisée entre établissements.
Mais à quoi sert le médecin coordinateur ? Il est chargé d’assurer la qualité de la prise en charge médicale des personnes accompagnées. Il suit notamment le projet de soin de l’établissement, manage l’équipe soignante, et propose une évaluation médicale des personnes accompagnées.
Le partenariat avec un ou plusieurs dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé : concerne l’ensemble des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) dont dispose l’EHPAD.
Qu’est-ce que c’est ? Les Dispositifs d’Appui à la Coordination des parcours de santé, ou DAC, sont des dispositifs mis en place pour faciliter la coordination des soins et services de santé autour d’un patient, souvent dans le cadre de la prise en charge médico-sociale. Ces dispositifs visent à améliorer la fluidité des parcours de soins en favorisant la collaboration entre les différents acteurs de la santé et en garantissant une prise en charge plus intégrée et personnalisée.
Indicateurs qualité en EHPAD : quelle est la source des données ?
L’ensemble de ces données proviennent du tableau de bord de la performance, qui doit être rempli chaque année depuis 2019 par les EHPAD.
Le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social permet à chaque structure d’améliorer son pilotage interne tout en communiquant plusieurs indicateurs d’analyse à l’Agence Régionale de Sante (ARS). Celui-ci porte sur 4 axes :
Axe 1 : Prestations de soins et d’accompagnement
Axe 2 : Ressources humaines et matérielles
Axe 3 : Budget et finances
Axe 4 : Objectifs
Par ailleurs, dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour plus de transparence dans le secteur médico-social et plus particulièrement dans les EHPAD, le seuil minimal de saisie des données a été fixé à 90% pour pouvoir valider le questionnaire.
Ces données sont ensuite collectées, traitées et consolidées par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH).
C’est sur cette base que les informations des fiches de présentation des EHPAD sont enrichies. Enfin, les données seront mises à jour chaque année.
Quels indicateurs qualité pour les EHPAD n’ont pas été retenus ?
À l’origine, le Gouvernement souhaitait mettre en place 5 autres indicateurs de qualité. Ceux-ci n’ont pas été retenus car jugés trop difficile à mettre en place, et trop complexe à contrôler.
Les indicateurs qui n’ont pas été retenus :
Le taux d’encadrement
Le taux de rotation du personnel
Le taux d’absentéisme
La date de la dernière évaluation de la qualité de l’établissement
Le budget quotidien pour les repas par personne
Rappelons que pour qu’un indicateur soit pertinent, celui-ci doit remplir un certain nombre de conditions, notamment :
La simplicité : l’indicateur doit être facile à contrôler, compris par les personnes qui l’utilisent, etc.
La fiabilité : il provient d’une source crédible, et décrit précisément la réalité. Il est par ailleurs vérifiable et réaliste.
L’exhaustivité : l’information fournie doit être complète
La validité : il doit être à jour, valable, et concerner une période particulière.
Ainsi, lorsque vous souhaitez mettre en place des indicateurs, veiller à respecter l’ensemble de ces conditions.
Zoom sur les indicateurs pour mieux gérer la qualité dans son établissement
Afin de proposer un cadre sécurisant aux résidents, favorisant le respect de l’exercice de leurs droits, il peut être utile de connaître et de mettre en œuvre d’autres indicateurs.
En effet, la proposition de mise en place d’indicateurs par le Gouvernement, et plus particulièrement par l’ANESM n’est pas une nouveauté. Dans une recommandation de bonnes pratiques professionnelles, l’ANESM avait déjà proposé une liste d’indicateurs pour la qualité. Peu sont utilisés, mais il nous semblait tout de même pertinent de vous en présenter quelques-uns.
Pour rappel, la mise en place des indicateurs présentés ci-dessous ne constitue pas une obligation, à l’inverse des indicateurs de transparence présentés plus haut dans l’article. Ainsi, nous avons retenu :
Le taux de résidents ayant chutés
Le taux d’escarres acquises dans l’EHPAD
Le taux de résidents dont la capacité à faire sa toilette a diminué entre deux évaluations
Le taux de résidents isolés
Le taux de résidents ayant donné leur avis sur leur projet d’accompagnement
Le taux de recueil des souhaits relatifs à la fin de vie
Mettre en place de tels indicateurs vous permettra de mettre le doigt sur les défaillances de votre structure et de repérer les situations à risques. Ils vont permettront également d’évaluer les différentes actions mise en place pour palier les difficultés, tout en suivant de prés les conditions d’accueil et d’accompagnement des personnes accompagnées.
Ils peuvent également constituer un réel avantage pour votre évaluation externe, et notamment dans la réalisation de votre plan d’amélioration.
Conclusion
En conclusion, les indicateurs de qualité retenus en EHPAD incarnent un engagement concret envers l’amélioration continue des soins aux personnes âgées. Ils marquent une réelle volonté de transparence, d’évaluation rigoureuse et de responsabilité partagée, visant à créer des environnements de vie où le bien-être, la dignité et la qualité des soins prévalent.
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