Webinaire - Préparer l’évaluation HAS : éléments de preuves et visite des locaux

Zoom sur la préparation des locaux et des éléments de preuve pour réussir l’évaluation HAS.

  • Mardi 14 mai de 14h à 15h
  • Environ 1h
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Les questions les plus posées :

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Si l’on n'est pas conforme aux 18 critères impératifs et que l’on a un plan d’action à proposer avant l’évaluation, avons-nous des points ? Comment cela se passe-t-il pour la suite ?

L’évaluateur externe peut attribuer des points selon la qualité des actions proposées et leur conformité aux attendus.
Le plan d’actions devra être transmis à l’autorité qui a délivré l’autorisation de fonctionner, en même temps que le rapport, qui prendra les mesures :

  • -  Suivi de la réalisation du plan d’actions.
  • -  Sanctions
Comment structurer les arborescences des documents cadres (critères ou thématique) ? Faut-il juste les 18 critères ou tous les critères ?

Il est préférable d’avoir un classement cohérent. Le classement par thématique est un modèle intéressant.
Il faut faire attention à conserver les documents nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement des personnes.

Il y a une liste type des documents de preuves pour l'ensemble des critères impératifs et standards ?

Il n’y a pas de liste type de documents. Il faut tenir compte de la spécificité des ESSMS, des projets et des actions.
Il faut se reporter à la fiche Sinaé d’évaluation pour repérer les preuves :

  • -  Les entretiens avec les personnes ;
  • -  Les documents écrits ;
  • -  Les observations faites.
Que faut-il mettre en place comme mesure compensatoire pour la restriction des libertés d’aller et venir à l’UVP ?

Tout dépend de l’ESSMS et du public accueillit. Vous trouverez quelques exemples dans notre article dédié à la liberté d’aller et venir.

Que signifie "le diffus" ?

Un établissement "diffus" fait référence à une structure qui ne se limite pas à un seul bâtiment ou à un seul site géographique. Au lieu de cela, il est composé de plusieurs unités ou services répartis dans différentes localisations. Cette organisation permet d'offrir une prise en charge plus flexible et adaptée aux besoins des usagers, souvent en favorisant l'intégration dans la communauté et en évitant la concentration des services en un seul lieu.

Dans le cas d'un service évalué qui serait en diffus ? Est-ce que les affichages doivent être présents dans les logements ?

Il n’y a pas d’obligation d’affichage dans les logements en diffus.
Cependant, cela peut être utile pour mieux informer les personnes accompagnées.

Évaluation HAS : la visite des locaux en dit long sur votre note finale...

Pour vous accompagner au mieux dans la préparation de votre évaluation HAS, il nous semblait plus qu’important d’aborder avec vous le sujet de la visite des locaux et la préparation des éléments de preuve. En effet, la visite des locaux n’est pas anodine, elle permet aux évaluateurs de déterminer en quelques coups d’œils les dysfonctionnements ou axes d’amélioration au sein de votre structure. Notons également que cette visite leur permet de faire des observations, qui serviront plus tard d’« éléments de preuve ». Il convient alors de préparer cette visite en amont, d’induire de nouvelles habitudes et comportements permettant de respecter les attendus de l’évaluation externe de la HAS. 

Le contenu de notre webinaire dédié à la préparation des locaux et aux éléments preuves pour l'évaluation externe de la HAS

Chaque session est conçue pour vous apporter des éléments de réponses précis, notamment par l’intermédiaire d’intervention de professionnels du secteur invités pour vous transmettre leurs expériences et illustrer nos propos de cas d’usage.

Au programme : 

  • Présentation de la structure aux évaluateurs
  • Zoom sur la visite de l’établissement
  • Recueil d’informations auprès des personnes accompagnées, des professionnels, de la gouvernance
  • Les documents écrits (GED)

Un rendez-vous GePI Conseil animé par

Alice Müller

Formatrice et consultante GePI Conseil et évaluatrice externe

Anciennement responsable qualité au sein de l'association Cités Caritas, Alice est désormais consultante et évaluatrice externe de la qualité. 

Sophie GERARD-RAHALI

Directrice d'établissement - Institut des Aveugles- Association Adèle de Glaubitz

Directrice de 2 foyers d'accueil spécialisé, 1 foyer d'accueil médicalisé et 1 foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés depuis 10 ans.

Christelle DANIEL

Encadrante d'unité de soin et gestionnaire des risques à l'EHPAD Saint Vincent - Oderen

Encadrante d'unité de soin et gestionnaire des risques à l'EHPAD Saint Vincent - Oderen et SSR depuis 11 ans.

Nos articles en lien avec l'évaluation externe de la HAS