Pourquoi le DUERP est-il indispensable en ESSMS ?

Mise en place et mise à jour du DUERP

L’élaboration du DUERP

Il n’existe pas de modèle imposé par le code du travail. Le DUERP peut être réalisé sur papier ou dans un format numérique, à condition qu’il soit accessible et conservé dans le temps.

La rédaction et la mise à jour du DUERP sont de la responsabilité de l’employeur. Toutefois, il est fortement recommandé d’adopter une démarche participative. Pour cela, la création d’un groupe de travail est utile, incluant des représentants des salariés, des membres de l’encadrement, le référent santé-sécurité et, si possible, le service de santé au travail.

Les étapes pour l’élaboration de son DUERP :

Étape 1 – Identifier les unités de travail

Avant de repérer les risques, il faut d’abord découper l’établissement en unités de travail.
Une unité de travail regroupe des postes similaires ou des salariés exposés à des risques comparables. Par exemple :

• L’équipe soignante (aides-soignants, infirmiers)
• Le personnel d’entretien
• Le service administratif
• L’équipe cuisine et restauration
• Les animateurs
• Etc.

Cela permet d’avoir une analyse plus précise et ciblée des situations de travail et des risques associés à chaque fonction.

Étape 2 – Observer et repérer les risques

Cette étape consiste à analyser concrètement le travail réalisé au quotidien pour détecter les dangers potentiels.
Cela peut se faire par l’observation directe sur le terrain, des échanges avec les salariés, ou l’analyse d’accidents passés.

Il est essentiel de recueillir les retours du terrain : les observations des professionnels permettent d’identifier plus précisément les risques liés à leurs activités.

L’analyse peut s’appuyer sur :

• Les événements indésirables (EI),
• Les accidents du travail,
• Les plaintes et réclamations,
• Des enquêtes internes, notamment pour les risques psychosociaux,
• Des référentiels spécialisés (par exemple ceux de l’INRS),
• L’expérience d’autres établissements du territoire.

Étape 3 – Évaluer les risques

Une fois les risques repérés, il faut les évaluer. Cela signifie mesurer leur gravité, leur fréquence, et la probabilité qu’ils se produisent, en tenant compte des moyens de prévention déjà en place.

Gravité : bénin, sérieux, grave, très grave.
Probabilité : très peu probable, peu probable, probable, très probable.
Fréquence : rare, peu fréquent, fréquent, très fréquent.

Il existe des grilles d’évaluation de la gravité proposées par certains organismes (HAS, ministère, etc.)

Par exemple :

• Une chute avec un fort risque de blessure = gravité très probable
• Une tâche répétée tous les jours = fréquence probable

Il existe un lien étroit entre les événements indésirables (EI) et les risques professionnels. Un événement indésirable révèle souvent l’existence d’un risque insuffisamment identifié ou mal maîtrisé. L’analyse des EI permet donc d’alimenter et d’affiner l’évaluation des risques : on parle alors d’une évaluation “a posteriori”. À l’inverse, le DUERP vise une démarche “a priori”, en identifiant les risques avant qu’un dommage ne survienne. Les deux approches sont complémentaires et participent à l’amélioration continue de la prévention.

Étape 4 – Classer les risques

Après l’évaluation, les risques sont classés selon leur niveau de priorité : du plus critique au moins urgent.
Ce classement aide à décider par quoi commencer et où concentrer les efforts. Un outil visuel comme un tableau de cotation ou une matrice de criticité peut être utilisé pour faciliter cette étape.

Il est important de distinguer deux notions de fréquence :

• La fréquence d’un risque, qui correspond au nombre de fois où l’événement se produit sur une période donnée.
• La fréquence d’exposition, qui dépend des usages et des situations de travail, c’est-à-dire du nombre de fois où les professionnels sont exposés au danger, même si l’accident ne se produit pas systématiquement.

Cette analyse permet d’obtenir une hiérarchisation objective et structurée des risques. Un outil visuel comme un tableau de cotation ou une matrice de criticité peut être utilisé pour faciliter cette étape et rendre la priorisation plus lisible pour l’ensemble des parties prenantes.

Étape 5 – Prévoir des actions concrètes

Une fois les risques hiérarchisés, il est temps de proposer des actions de prévention pour réduire ou éliminer les risques. Ces actions peuvent être :

• Techniques : achat d’un lève-personne, installation de tapis antidérapants
• Organisationnelles : répartition des tâches, ajustement des plannings
• Humaines : formation, sensibilisation, accompagnement psychologique
• Procédurales : création de consignes claires, procédures de travail adaptées

Chaque action doit être suivie, planifiée dans le temps, et évaluée régulièrement pour vérifier son efficacité.

Sanctions en cas de non-respect

L’absence de DUERP ou son absence de mise à jour expose l’employeur à des sanctions :

• Une amende de 1 500 € pour une personne physique (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive).
• Une amande de 7 500 € pour une personne morale (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive).

Comment mettre à jour et conserver son DUERP ?

La mise à jour du DUERP / Quaznd le DUERP est-il obligatoire ?

L’employeur est responsable de la mise en place et de l’actualisation du DUERP. Il doit être mis à jour :

• Au moins une fois par an pour les entreprises de plus de 11 salariés.
• À chaque modification importante des conditions de travail ou d’organisation (introduction de nouvelles machines, réorganisation des tâches, télétravail, etc.).
• Lorsqu’une nouvelle information relative à un risque est identifiée (évolution de la réglementation, survenue d’un accident du travail révélant une faille dans l’évaluation des risques).

Les mises à jour doivent s’accompagner de la mise en œuvre des mesures correctives et préventives adaptées.

Modalités d’accès et conservation

Depuis le 31 mars 2022, le DUERP est soumis à des règles strictes de conservation et d’accessibilité :

• Il doit être conservé pendant 40 ans afin d’assurer une traçabilité des expositions professionnelles.
• Il doit être accessible aux personnes suivantes :

• Les travailleurs et anciens travailleurs, aux représentants du personnel,
• Le service de prévention et de santé au travail,
• Les membres du Comité social et économique (CSE),
• L’inspection du travail et aux organismes de sécurité sociale.
• L’inspection de la radioprotection

• L’employeur doit afficher clairement les modalités d’accès au DUERP afin que les salariés puissent le consulter facilement.

Une version dématérialisée du DUERP est fortement recommandée pour en faciliter la gestion et la diffusion.