Référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS

Référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS

Le projet de Référentiel d’évaluation de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été publié par la Haute autorité de la santé (HAS).

Les objectifs et critères d’évaluation du référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS ont été coconstruits au niveau national avec les professionnels et les personnes accompagnées, et une consultation publique a été lancée pour :

Nous en avons extrait les informations principales qui donnent un aperçu des évolutions qu’elle apporte.

Enjeux, objectifs et critères du référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS

La procédure d’évaluation, indépendante de l’ESSMS et de ses autorités de tutelle, porte sur la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées. Celle-ci est évaluée lors d’une visite de l’ESSMS, par référence à des objectifs et critères d’évaluation, coconstruits au niveau national avec les professionnels et les personnes accompagnées.

Trois enjeux pour le développement du nouveau dispositif d’évaluation

La démarche d’évaluation portée par la HAS vise pour tous à :

Quatre valeurs fondamentales portées par le référentiel

Pour la période considérée, quatre valeurs fondamentales sont portées par le référentiel d’évaluation de la qualité :

Un référentiel structuré en trois chapitres

Avec : 

Des méthodes d’évaluation proches du terrain

Chaque critère est évalué au travers d’une des 3 méthodes d’évaluation retenues :

Tableau récapitulatif : chapitres, objectifs et méthodes d'évaluation du référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS

Ce référentiel sera complété par les preuves attendues, par les dispositions spécifiques aux différentes populations accompagnées, par les grilles d’évaluation.

 

Nous suivons avec une grande attention ces évolutions et vous tiendrons informés à chaque étape.

Nous suivons avec une grande attention ces évolutions et vous tiendrons informés à chaque étape.