Référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS

18 janvier 2021

Le projet de Référentiel d’évaluation de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été publié par la Haute autorité de la santé (HAS).

Les objectifs et critères d’évaluation ont été coconstruits au niveau national avec les professionnels et les personnes accompagnées, et une consultation publique a été lancée pour :

« Recueillir l’expression des avis, y compris divergents, sur le projet de référentiel d’évaluation des ESSMS ;
« Recueillir vos contributions sur les propositions d’objectifs et de critères formulés.

Nous en avons extrait les informations principales qui donnent un aperçu des évolutions qu’elle apporte.

Enjeux, objectifs et critères.

La procédure d’évaluation, indépendante de l’ESSMS et de ses autorités de tutelle, porte sur la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées. Celle-ci est évaluée lors d’une visite de l’ESSMS, par référence à des objectifs et critères d’évaluation, coconstruits au niveau national avec les professionnels et les personnes accompagnées.

Trois enjeux pour le développement du nouveau dispositif d’évaluation

La démarche d’évaluation portée par la HAS vise pour tous à :

Permettre à la personne d’être actrice de son parcours
Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services
Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels

Quatre valeurs fondamentales portées par le référentiel

Pour la période considérée, quatre valeurs fondamentales sont portées par le référentiel d’évaluation de la qualité :

Le pouvoir d’agir de la personne
Le respect des droits fondamentaux
L’approche inclusive des accompagnements
La réflexion éthique des professionnels

Un référentiel structuré en trois chapitres

La personne,
Les professionnels, l
L’établissement/le service social ou médico-social (ESSMS)
Avec :
13 thématiques : dont 3 sont réparties sur 2 chapitres chacune.
38 objectifs
189 critères

Des méthodes d’évaluation proches du terrain

Chaque critère est évalué au travers d’une des 3 méthodes d’évaluation retenues :

L’accompagné traceur (chapitre 1)
Le traceur ciblé (chapitre 2)
L’audit système (chapitre 3)

TABLEAU RÉCAPITULATIF : CHAPITRES, OBJECTIFS, MÉTHODES D’EVALUATION

Ce référentiel sera complété par les preuves attendues, par les dispositions spécifiques aux différentes populations accompagnées, par les grilles d’évaluation.

Nous suivons avec une grande attention ces évolutions et vous tiendrons informés à chaque étape.