La Haute Autorité de la Santé a publié le 10 Mars 2022 le référentiel d’évaluation des ESMS.

La Haute Autorité de la Santé a publié le 10 Mars 2022 le référentiel d’évaluation des ESMS.

14 mars 2022

La Haute Autorité de la Santé a publié le 10 Mars 2022, sur son site, le référentiel d’évaluation des ESMS et un Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Les principales dispositions du projet publié en Janvier 2021 sont toujours présentes en particulier les chapitres évalués, les méthodes d’évaluation accompagné traceur, traceur ciblé, audit système.

Un manuel d’évaluation a été aussi publié et constitue un guide important pour la mise en œuvre de l’évaluation.

Contenu du référentiel

Le référentiel comprend 3 chapitres regroupant 13 thématiques qui se déclinent en 42 objectifs et 157 critères.

18 critères concernant les droits de la personne accompagnée, la maltraitance, la démarche qualité et la gestion des risques, sont définis comme « impératifs » c’est-à-dire que l’établissement devra élaborer un plan d’action pour ceux qui seraient non présents ou insuffisamment remplis.

Les méthodes et pratiques d’évaluation

Les méthodes d’évaluation sont précisées et détaillées pour chaque critère.

Les références légales ou règlementaires et les RBPP sont citées

Les éléments d’évaluation, entretiens, observations, consultations documentaires, sont désignés.

Dix fiches pratiques décrivent les modalités pour le déroulement de l’évaluation :

  1. Comment s’organise la visite d’évaluation ?
  2. Comment est déterminé le champ d’application des critères du référentiel ?
  3. Pour le chapitre 1, intitulé « la personne » la méthode « accompagné traceur » est proposée
  4. Pour le chapitre 2, intitulé « les personnels » c’est le « traceur ciblé »
  5. Pour le chapitre 3, « l’ESMS » c’est l’audit système. 
  6. Guide d’entretien avec les membres du CVS ?
  7. Quelle cotation pour le référentiel ?
  8. Comment prendre en compte les résultats de l’évaluation des critères impératifs ?
  9. Présentation du rapport d’évaluation
  10. Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP

L’introduction de la RSE

L’ESSMS s’inscrit dans une dynamique d’innovation et d’évolution sociétale, notamment pour le domaine de l’utilisation du numérique.

Cette réforme facilite la démarche d’évaluation en proposant une démarche précise, des méthodes. Il y a cependant une difficulté importante à surmonter en ce qui concerne la communication. Les ESMS reçoivent des publics ayant d’importantes difficultés de communication.

Le calendrier des évaluations

Le calendrier des évaluations a été fixé par le Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Publics concernés : établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Un plan de contrôle de tous les EHPAD

Un communiqué publié le 8 mars 2022, par le ministère des Solidarités et de la Santé est venu annonce un plan de contrôle qui « commencera par les Ehpad qui ont été signalés et sera accompagné d’un renforcement pérenne et significatif des moyens humains des agences régionales de santé (ARS) dédiés aux contrôles ».

Plusieurs mesures sont en cours de préparation pour les EHPAD :

  • La création d’un dispositif de médiation au service des résidents, des familles et des professionnels en cas de litige. Le renforcement des outils juridiques et comptable.
  • Le développement d’une plateforme en ligne , prévue en 2023, pour permettre aux familles et professionnels de signaler de potentielles maltraitances dans les Ephad ainsi qu’un investissement d’un million d’euros supplémentaire dans le numéro national dédié à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées (3977).

Cela montre une volonté affirmée de maîtriser la démarche qualité, de lutter contre les maltraitances pour prévenir les dérives révélées par les diverses enquêtes et publications.

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