Les événements indésirables graves, un nouveau décret

Les pouvoirs publics portent une grande attention aux événements indésirables graves et ceux-ci font l’objet de nombreux textes, lois, décrets, circulaires, arrêtés. La circulaire du 23 Juillet 2010, puis celle du 20 Février 2014 viennent renforcer la lutte contre la maltraitance et le dispositif régional de veille et d’alerte et protocole de signalement aux autorités administratives des événements indésirables et des situations exceptionnelles ou dramatiques dans les établissements médico-sociaux relevant de la compétence des ARS.

Certains doivent être déclarés obligatoirement aux autorités, lorsqu’ils touchent à la santé, à la maltraitance, ou à la sécurité des personnes. Le décret du 24 Août 2016 a mis en service un portail de signalement des événements sanitaires indésirables.

Un décret du 25 novembre 2016 apporte une définition précise des EIG et de leurs modalités de déclaration.

 

Les ARS ont défini des protocoles de déclarations des événements indésirables ainsi que les modalités. Les enquêtes réalisées montrent que le plus grand nombre peuvent être évités. Il y en a, hélas, qui sont inévitables. Il est cependant utile d’analyser les causes pour mettre en place des actions préventives ou au moins pour en atténuer les effets.

 

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