La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne

Commission Nationale Informatique et Liberté

La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne

14 juin 2021

Ces recommandations doivent nous aider à accompagner les enfants accueillis dans les divers établissements et service afin de protéger leurs données à caractère personnel. Elles seront très utiles pour l’accompagnement de publics adultes fragilisés.

 « Les recommandations concernent bien sûr les mineurs, mais aussi les parents et les acteurs du numérique. En outre, afin d’encourager une politique plus globale d’éducation citoyenne au numérique, la CNIL appelle les pouvoirs publics à prendre en compte ces recommandations.

En effet, la CNIL indique qu’au moins 63% des mineurs ont un compte sur les réseaux sociaux. De fait, en créant leur compte, ils s’engagent. Elle cite le témoignage d’un enfant qui déclare : « on n’a pas conscience de ce qu’on accepte en créant notre compte ».

« …leur présence en ligne, par exemple sur les réseaux sociaux et les plateformes de jeux, conduit aussi à une collecte massive d’informations sur leurs préférences, leur identité ou encore leurs habitudes de vie. Or, la réutilisation ou le partage de ces données personnelles peut avoir des répercussions graves sur leur intimité et leur intégrité physique et psychique, leur vie familiale, leurs parcours scolaires, leur avenir socio-professionnel, voire générer des risques de discrimination et d’exclusion… »

Ainsi, comme elle l’avait annoncé en janvier, la CNIL a conduit une réflexion d’ensemble sur la protection des données des mineurs. Elle publie, à l’issue de ces travaux, 8 recommandations qui visent à apporter, au regard des enjeux sociétaux, des conseils pratiques en précisant certains aspects du cadre juridique :

1 – Encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne

2 – Encourager les mineurs à exercer leurs droits

3 – Accompagner les parents dans l’éducation au numérique

4 – Rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans

5 – Promouvoir des outils de contrôle parental respectueux de la vie privée et de l’intérêt de l’enfant

6 – Renforcer l’information et les droits des mineurs par le design

7 – Vérifier l’âge de l’enfant et l’accord des parents dans le respect de sa vie privée

8 – Prévoir des garanties spécifiques pour protéger l’intérêt de l’enfant

https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-8-recommandations-pour-renforcer-la-protection-des-mineurs-en-ligne

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