Bilan 2025 du plan de contrôle des EHPAD : Avancées de la démarche qualité et lutte contre la maltraitance en EHPAD

Face à l’émotion suscitée et à la perte de confiance dans le secteur, le gouvernement a réagi en renforçant les contrôles dans les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Ce plan de grande envergure, initié en réponse à ces scandales, vise à garantir le respect des normes en matière de qualité des soins et de bientraitance. L’un des objectifs majeurs annoncés est d’atteindre 100 % d’inspections des EHPAD d’ici juin 2025, afin d’assurer la sécurité et le bien-être des personnes accompagnées.

La maltraitance en EHPAD, un sujet crucial à aborder

Depuis la mise en place du nouveau référentiel d’évaluation de la Haute Autorité de Santé (HAS) le 10 mars 2022, centré sur la personne accompagnée, une question se pose : ce nouveau dispositif a-t-il réellement permis d’améliorer les pratiques au sein des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ?

Ce référentiel, désormais commun à tous les établissements, impose des critères de qualité et de respect des droits des personnes accompagnées. Les contrôles plus rigoureux qui en découlent ont-ils conduit à des changements notables dans la gestion des EHPAD et dans la qualité des soins ?

Si ce plan de contrôle cible aujourd’hui les EHPAD, il est amené à s’étendre progressivement à l’ensemble des établissements médico-sociaux, dans une volonté de renforcer la qualité et la sécurité de tous les accompagnements.

Les inspections 2024 : une évaluation des pratiques en EHPAD

Le 27 mars 2025, Madame la ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a présenté les résultats des inspections menées au second semestre 2024. Au total, (96 %) des 7 500 EHPAD ont été contrôlés, dont 30 % sans préavis.

Ces inspections ont révélé que bien que 90 % des établissements ne présentaient pas de risques graves nécessitant une injonction urgente, 70 % des établissement ont des pratiques à améliorer. Environ 11 % des EHPAD étaient en situation plus sérieuse, entraînant des sanctions administratives pour 55 établissements et 40 signalements au Procureur de la République.

Comment se passe le contrôle des EHPAD ?

La procédure d’inspection

Les inspections des EHPAD sont menées selon deux principales modalités :

• Le contrôle sur pièces repose sur l’analyse des documents administratifs et médicaux transmis par l’établissement. Cette phase préliminaire permet d’évaluer la conformité de l’organisation interne et d’identifier d’éventuels points de vigilance nécessitant une inspection sur place. Tous les établissements ont dû répondre à un contrôle sur dossier.
• L’inspection sur site, quant à elle, consiste en une visite physique de l’établissement par les inspecteurs. Elle peut être programmée dans le cadre d’un plan de contrôle annuel ou être déclenchée de manière inopinée suite à un signalement. Cette visite permet d’observer directement les conditions de vie des résidents et le respect des obligations réglementaires.

Par qui et comment sont menées les inspections et contrôles ?

Les inspections sont généralement réalisées par des équipes de 2 à 4 inspecteurs composées de professionnels de santé tels que des médecins, infirmiers ou pharmaciens. Ces inspections peuvent être initiées par l’Agence Régionale de Santé (ARS), les Conseils départementaux ou d’autres autorités compétentes en matière de contrôle des établissements médico-sociaux.

Lors des contrôles sur pièces, les documents examinés concernent la gouvernance de l’établissement, les ressources humaines et la gestion des soins. Si un risque grave est détecté, une inspection sur place peut être rapidement menée afin de constater la réalité de la situation.

Sur site, les équipes procèdent à une série d’entretiens avec la direction, le personnel, les résidents et parfois leurs familles afin de recueillir des témoignages sur le fonctionnement quotidien de l’établissement.

Grâce à l’observation directe, les inspecteurs peuvent se rendre compte des conditions de vie des résidents, voir comment sont aménagés les espaces et vérifier si l’hygiène et la sécurité sont bien respectées. En parallèle, ils analysent aussi des documents importants comme les dossiers médicaux, les plannings du personnel et les comptes rendus d’incidents pour mieux comprendre le fonctionnement de l’établissement.

Les thématiques les plus inspectées

Les inspections visent plusieurs axes prioritaires permettant d’évaluer le bon fonctionnement des établissements et la qualité de prise en charge des résidents. Parmi les principaux thèmes abordés :

• La gouvernance : analyse de l’organisation interne, des processus décisionnels et des obligations légales de l’établissement.
• Les ressources humaines : vérification des effectifs, des qualifications du personnel et des formations continues mises en place.
• L’accompagnement des résidents : évaluation de la qualité des soins médicaux, des activités proposées et du respect des projets de vie individualisés.
• La démarche qualité : contrôle des procédures de gestion des risques, des mesures de prévention de la maltraitance et de la bonne application des réglementations en matière de prise en charge médicamenteuse.

Le contrôle des EHPAD par région

Les Agences Régionales de Santé (ARS) ont réalisé des contrôles dans les EHPAD à travers la France entre 2022 et 2024, afin d’assurer la qualité des soins et de vérifier que les établissements respectent les normes.

Dans l’ensemble, de nombreuses régions ont contrôlé l’intégralité de leurs EHPAD, comme la Bretagne et l’Occitanie, ce qui a permis une couverture exhaustive.

Les dysfonctionnements rencontrés lors des contrôles en EHPAD

Cependant, certains dysfonctionnements sont ressortis de ces inspections. Parmi les problèmes les plus fréquents, on retrouve le manque de personnel qualifié, notamment dans des régions comme la Bretagne et la Martinique. Ce manque de ressources humaines rend parfois difficile la gestion des soins et des besoins des résidents. L’absence de médecins-coordonnateurs a également été un point de faiblesse relevé dans certaines zones, comme en Auvergne-Rhône-Alpes.

L’organisation interne des établissements est aussi un axe préoccupant, avec des carences observées dans la gestion des soins, la gouvernance et la prise en charge des résidents. Par exemple, en Île-de-France et en Normandie, des manquements dans la gestion du circuit du médicament ont été signalés, ce qui peut mettre en danger la sécurité des résidents. De même, la sécurisation des locaux, surtout des zones à risque, a souvent été jugée insuffisante.

Un autre point essentiel concerne le respect des droits des résidents. Dans plusieurs régions, les contrôles ont révélé que les outils mis en place pour garantir ces droits étaient parfois inadaptés, notamment pour l’élaboration des projets personnalisés de soin. Enfin, des réclamations fréquentes de la part des familles et des résidents ont été constatées, notamment en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce qui soulève des questions sur la qualité de la prise en charge.

Face à ces dysfonctionnements, des mesures sévères ont parfois été prises : plusieurs établissements ont été placés sous administration provisoire ou ont fait l’objet de sanctions, et quelques-uns ont même dû fermer leurs portes. Ces bilans des ARS montrent donc qu’il reste beaucoup à faire pour améliorer les conditions de vie et de soins dans les EHPAD, en particulier en renforçant les équipes et en améliorant l’organisation interne.

Quelles perspectives à l’issue de cette démarche de contrôle ?

Le plan national de contrôle des EHPAD 2022-2024 a marqué une étape décisive dans la volonté des pouvoirs publics d’améliorer la qualité de l’accompagnement et la sécurité des personnes âgées. Grâce aux inspections menées, les autorités ont pu affiner leur connaissance des pratiques des établissements, identifier les points de vigilance, et renforcer les dispositifs d’accompagnement. Ces enseignements constituent désormais une base solide pour construire une politique de contrôle plus globale et cohérente dans l’ensemble du secteur médico-social.

Si ce plan cible aujourd’hui en priorité les EHPAD, il est appelé à s’élargir progressivement à tous les établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique d’amélioration continue de la qualité des prises en charge et de prévention des dysfonctionnements.

La prochaine étape concerne les établissements accueillant des personnes en situation de handicap et, plus spécifiquement, les structures dédiées aux enfants, notamment celles avec hébergement. Comme l’a annoncé la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, le 27 mars 2025, “maintenant qu’on a quasiment terminé le contrôle de l’ensemble des EHPAD en France, on va contrôler les établissements pour personnes en situation de handicap”. Dans cette dynamique, 500 structures, prioritairement celles accueillant des enfants, feront l’objet d’un contrôle d’ici la fin de l’année, selon une méthodologie inspirée du plan EHPAD, avec un accent renforcé sur les visites sur site. L’objectif reste le même : garantir à tous un accompagnement respectueux, sécurisé et digne, quel que soit l’âge ou la situation de vulnérabilité.

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