Un nouveau cycle d’évaluations internes

La première vague d’évaluations externes s’est achevée le 3 Janvier 2015. Désormais, l’évaluation  fait partie des pratiques obligées des ESSMS. De nombreux établissements et services doivent procéder à une nouvelle évaluation interne en vue d’une prochaine évaluation externe au plus tard 2 ans après.

Pour  se remémorer les obligations légales, nous vous proposons une relecture de la circulaire du 21 octobre 2011 qui précise les conditions d’application de la loi et le calendrier des évaluations.

3 tableaux indicatifs sont fournis dans l’annexe 2 de la circulaire citée :

Période d’autorisation de 15 ans Pour un ESSMS autorisé et ouvert à compter du 21 juillet 2009, jusqu’au 21 juillet 2024
Date d’autorisation T + 0 21/07/2009
3 évaluations internes résultats communiqués tous les 5 ans 1ère évaluation interne – EI1 T + 5 < 21 juillet 2014
2ème évaluation interne – EI2 T + 10 < 21 juillet 2019
3ème évaluation interne – EI3 T + 15 < 21 juillet 2024
2 évaluations externes réalisées au plus tard 7 ans après la date de l’autorisation et au plus tard 2 ans avant la date de son renouvellement 1ère évaluation externe – EE1 T < 7 < 21 juillet 2016
2ème évaluation externe – EE2 T < 13 < 21 juillet 2022
Renouvellement de l’autorisation T + 15 21/07/2024

 

Si votre établissement est autorisé et ouvert le 20 juillet 2009
Période d’autorisation de 15 ans Pour un ESSMS autorisé et ouvert le 20 juillet 2009,jusqu’au 20 juillet 2024
Date d’autorisation T + 0 20/07/2009
1 évaluation interne résultats communiqués au plus tard 3 ans avant la date de renouvellement évaluation interne unique – EIU T < 12 < 20 juillet 2021
1 évaluation externe réalisée au plus tard 2 ans avant la date de renouvellement évaluation externe unique – EEU T < 13 < 20 juillet 2022
Renouvellement de l’autorisation T + 15 20/07/2024

 

Si votre établissement est autorisé et ouvert avant le 3 janvier 2002
Période d’autorisation de 15 ans Pour un ESSMS autorisé et ouvert avant le 3 janvier 2002
Date de référence de départ T + 0 03/01/2002
1 évaluation interne résultats communiqués au plus tard 3 ans avant la date de renouvellement évaluation interne unique – EIU T < 12 < 3 janvier 2014
1 évaluation externe réalisée au plus tard 2 ans avant la date de renouvellement évaluation externe unique – EEU T < 13 < 3 janvier 2015
Date de référence de fin T + 15 03/01/2017

 

Quelques liens :

Réalisez vos évaluations avec MS Qualité

Avec le module d’évaluations MS Qualité vous aurez tous les outils pour :

  • Réaliser vos évaluations, vos enquêtes de satisfaction et vos plans d’actions.
  • Vos rapports seront élaborés et  présentés conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles.
  • Vous pourrez mesurer l’évolution de votre établissement en comparant cette évaluation aux précédentes (récupération possible de vos données et de vos plans d’actions).
  • Avec MS Qualité, vous disposez d’une large gamme de référentiels adaptés aux différents types de structures.
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